Projet d’établissement ou de service : une recommandation transversale de l’Anesm pour les ESSMS

L’ANESM -Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en ligne sa recommandation de bonnes pratiques professionnelles : « Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service ». Celle-ci concerne l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Les propositions que contient cette recommandation visent à :
- définir les notions d’établissement, de service et de projet ;
- mettre en évidence la dynamique du projet, et éclairer l’articulation entre les réflexions actuelles concernant les pratiques de l’intervention sociale ou médico-sociale, et l’inscription de ces orientations dans un document cadre ;
- stabiliser une méthodologie.

La recommandation s’adresse à tous les professionnels : cadres dirigeants responsables de l’élaboration, de la formalisation et de l’animation du projet d’établissement ou de service ; encadrement intermédiaire (chef de service, infirmier référent, cadre de santé…).
Elle concerne aussi  les usagers ainsi que leurs représentants qui doivent être consultés sur le contenu des projets d’établissement ou de service) et intéresse également les organismes gestionnaires chargés de les valider avant de les diffuser en interne et aux autorités de contrôle et financeurs.

Elle est organisée en quatre parties :
Les principes fondant le projet d’établissement ou de service ;
Les thématiques à traiter ;
L'organisation de la démarche
La mise en forme et les usages du document
En annexe : les supports pour conduire la démarche.

La recommandation est téléchargeable sur www.anesm.sante.gouv.fr

FG
mis à jour le 31/05/2010