Réforme de la Formation Professionnelle : première étape.

Les députés ont voté le mardi 21 juillet le projet de loi sur la formation professionnelle.

Sur les 200 amendements proposés, 46 ont été adoptés. Tous les amendements proposés par l'opposition ont été rejetés. Le texte qui réaffirme quelques innovations majeures du dernier Accord National Interprofessionnel (Création et financement du Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels, portabilité du DIF, évolution des OPCA…) précise certains autres points : portabilité du DIF aux salariés en CDD, possibilité de provisionner dans les comptes l'impact des dépenses du DIF, élargissement du passeport formation (ouvert dès la formation initiale), entretien professionnel spécifique pour les salariés de plus de 45 ans), liberté de choix de l'organisme par l'entreprise...

Laurent WAUQUIEZ, qui suit le projet au nom du Gouvernement, a demandé, pour sa part, le retrait de deux amendements, frontalement opposés, qui pouvaient avantager soit les OPCA professionnels soit, au contraire, les deux OPCA interprofessionnels en globalisant les systèmes de collecte aux entreprises. Si le nombre d'OPCA est appelé à diminuer, la loi, qui précise qu'une seule organisation patronale peut participer à la gestion d'un OPCA, confirme donc la pérennité future à la fois d'AGEFOS PME (CGPME) et d'OPCALIA (MEDEF).

Au cœur de cette réforme, les grands équilibres semblent donc, pour l'instant respectés même si l'opposition voit dans ce projet « une reprise en mains de la formation par l'Etat (...) dans la mesure où Pôle Emploi devient son bras armé pour la formation des demandeurs d'emplois ».

Catherine PROCACCIA, Vice-présidente de la Commission des affaires sociales du Sénat présidera la Commission spéciale qui doit préparer le vote des sénateurs prévu le 21 septembre prochain. Elle doit auditionner plusieurs « personnes et organisations qualifiées » cet été. D'ores et déjà, Jean-Claude CARLE, sénateur UMP qui avait rendu un rapport très commenté sur la réforme de la FPC, a indiqué qu'il avait l'intention de proposer des améliorations de fond au texte : « la réforme doit être globale, toucher à la fois la formation professionnelle initiale et continue. La proposition qui est faite est insuffisante ». Son objectif serait, en outre, de renforcer l'accompagnement des Chefs d'entreprises (TPE et PME) dans la mise en œuvre de la formation par les OPCA et de permettre le remplacement du salarié en formation.

Ces dispositions ne sont pas nouvelles ; elles se heurtent actuellement à la complexité des démarches administratives à initier pour les petites entreprises. Une enquête Place de la Formation / TNS Direct de l'année passée pointait la gestion administrative comme l'un des principaux obstacles au développement de la formation dans les TPE : sur ce point particulier, rien de neuf à attendre, en l'état, des nouveaux textes.