Les négociations sur la réforme des retraites devraient débuter à la mi-avril. Age légal de départ à la retraite, modes de financement... Petit rappel du calendrier et des enjeux pour les entreprises et les salariés. 

Le calendrier de la réforme des retraites a été fixé le 15 février dernier par le président de la République, lors de la présentation de l’agenda social 2010. Dès la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) à la mi-avril, Xavier Darcos, ministre du Travail, et Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, inviteront les partenaires sociaux à se réunir autour de la table pour des négociations qui devraient se dérouler jusqu’au mois de juin, avec une prolongation possible jusqu’en août si besoin... Au début du mois de septembre, le gouvernement déposera un projet de loi qui sera voté dans la foulée dans le cadre d’une session extraordinaire des deux chambres. 

Le cadre étant connu, reste à déterminer le contenu de la réforme. L’un des principaux enjeux de la négociation concernera à coup sûr l’âge légal de départ à la retraite fixé aujourd’hui à 60 ans. « Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, tout le monde sait que l’âge actuariel idéal de départ à la retraite se situe désormais à 67 ans, affirme Pierre Leroutier, expert consultant en régimes sociaux et président de GERESO, un groupe spécialisé dans le conseil et la formation RH. C’est vers ce point d’équilibre que tendent actuellement tous les Etats européens, certains pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark ou les Pays-Bas ayant déjà envisagé ou décidé de le mettre en place. » 

De nombreuses réticences 

Problème, ce discours se heurte en France à de nombreuses réticences, notamment de la part des partenaires sociaux. Il va également à l’encontre d’une réalité qui fait qu’aujourd’hui, les Français partent à la retraite en moyenne à 58 ans, soit deux ans avant l’âge légal. « Repousser l’âge légal va poser des problèmes d’emploi pour les entreprises et d’employabilité pour les salariés, souligne Pierre Leroutier. Les employeurs devront en effet conserver leurs personnels plus longtemps, comme l’anticipe déjà le plan senior. Ils devront dans le même temps, maintenir le niveau de compétences de ces salariés, pour qu’ils continuent de répondre aux besoins de l’entreprise. » 

Se pose donc la question de savoir si une telle mesure permettra d’inverser la tendance. « Je ne suis pas certain qu’une décision obligatoire et arbitraire change la donne, estime Pierre Leroutier. Les entreprises continueront de se séparer des personnes qui souhaitent partir avant l’âge légal de la retraite, dès lors que le cadre légal leur en laissera la possibilité. Ces départs ne s’effectueront sans doute plus sous forme de préretraites, comme on peut déjà le voir dans les récents plans sociaux. Mais les entreprises continueront de financer ces départs comme c’est déjà le cas aujourd’hui, avec en toile de fond un Etat qui n’interviendra plus dans ces financements et qui imposera des pénalités de plus en plus lourdes aux entreprises qui ne joueraient pas le jeu. » 

Changer le mode de financement ? 

Le second enjeu de la négociation qui s’annonce est celui de la durée d’activité qui a été portée à 41,75 ans (167 trimestres) par la loi Fillon en 2003. « Sur ce sujet, différentes études réalisées par le COR montrent qu’en validant 42 ans d’activité, on obtient un premier point d’équilibre. On peut donc penser que sur ce sujet, il ne devrait pas y avoir de changement, pronostique Pierre Leroutier. En revanche, sur la partie financement qui constitue la troisième et dernière alternative pour atteindre ce fameux point d’équilibre des régimes, je pense que l’on ne pourra pas faire l’économie d’une modification du mode de financement. D’un système basé sur les cotisations des actifs, on devrait basculer progressivement vers un dispositif basé sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et les actifs, à l’image de ce qui a déjà été fait avec la Contribution sociale généralisée. Je pense que l’on sera obligé de faire la même chose pour le financement des retraites en instaurant la fameuse TVA sociale, comme l’ont déjà fait les Allemands et les Belges. Et peu importe l’appellation qu’on lui donnera (taxe, contribution ou vignette sociale...). » 

La négociation s’annonce délicate sur des sujets qui relèvent presque du tabou. « Pourtant, pour parvenir à l’équilibre des régimes, il faudra activer ces trois leviers, et ce quel que soit le système de validation employé : les annuités du régime général et de la fonction publique, les points dans les retraites complémentaires, ou les comptes notionnels dont on parle beaucoup en ce moment et qui ont été mis en place en Suède, par exemple. Mais malheureusement, ce discours, personne ne semble prêt à l’entendre, que ce soit les entreprises ou les salariés », conclut Pierre Leroutier.